Qu’est-ce que le bénéfice imposable en matière de bénéfices industiels et commerciaux ?
La définition du bénéfice imposable figure à l'article 38 du CGI : - le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours soit en fin d'exploitation (théorie du compte de résultat), - le bénéfice net est ...
Aucune condition tenant à la durée d'affectation à la résidence principale n'est exigée pour le bénéfice de l'exonération de la plus-value réalisée à raison de la cession de la résidence principale. Aussi, la réaffectation d'un logement à la résidence habituelle et effective du contribuable, et cela pour une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse ...
