Aucune condition tenant à la durée d’affectation à la résidence principale n’est exigée pour le bénéfice de l’exonération de la plus-value réalisée à raison de la cession de la résidence principale.

Aussi, la réaffectation d’un logement à la résidence habituelle et effective du contribuable, et cela pour une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause, est susceptible d’ouvrir droit, toutes conditions étant par ailleurs remplies, à l’exonération. Il s’agit toutefois d’une question de fait, appréciée au cas par cas par l’administration sous le contrôle du juge de l’impôt, en sorte qu’il ne peut être fixé in abstracto une durée d’occupation qui serait présumée suffisante pour emporter l’exonération sans examiner l’ensemble des circonstances de fait.

Rép . min. Moudenc JOAN 2 juill. 2013, n°23625