Pour mémoire, les intérêts servis aux associés à raison des sommes mises à disposition de la société en supplément de leur part dans le capital social sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, relatifs aux prêts à taux variable consentis aux entreprises pour une durée initiale supérieure à deux ans.

Pour le troisième trimestre 2015, le taux effectif moyen s’est élevé à 2,11%.

Les taux sont calculés à partir d’une formule donnée par le BOI-BIC-CHG-50-50-30 en fonction de la durée de l’exercice.

JO du 29 septembre 2015