Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : mesures relatives aux salariés

Hausse de la CSG
Le taux de la CSG sur les revenus d’activité, les pensions de retraite, les revenus du patrimoine et les produits de placement augmente de 1,7 point. Cette augmentation de CSG sera déductible du revenu soumis à l’impôt sur le revenu.

Baisse des cotisations salariales
Du 1er janvier 2018 :
– la cotisation salariale maladie (0,75%) est supprimée, sauf pour les salariés non résidents fiscaux français;
Du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018 :
– la cotisation salariale d’assurance chômage passe de 2,40% à 0,95%.
A compter du 1er octobre 2018:
– la cotisation salariale d’assurance chômage de 2,40% sera prise en charge par l’Acoss.

Baisse des cotisations patronales
A compter du 1er janvier 2019, une réduction pérenne du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : cette réduction de 6% porte ladite cotisation patronale de 12,89% à 6,89% pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 Smic, calculée selon les modalités prévues pour la réduction générale de cotisations patronales.
Pour mémoire, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est de 3,45% (au lieu de 5,25%) lorsque la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Il est envisagé une possible baisse des cotisations patronales accidents du travail ainsi qu’une possible hausse des cotisations patronales d’assurance maladie mise en oeuvre par décret au cours de 2018.

Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales dès 2019
Depuis le 1er janvier 2015, la réduction générale est appliquée aux rémunérations jusqu’à 1,6 Smic à raison des cotisations suivantes :
– les cotisations d’allocations familiales réduites en application des articles L 241-6-1 et D 241-3-2 du CSS ;
– les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès ;
– la cotisation vieillesse plafonnée ;
– la cotisation vieillesse déplafonnée ;
– la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,90 % de la rémunération ;
– la contribution de solidarité pour l’autonomie ;
– la contribution au Fnal.

Le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales sera étendu aux cotisations de retraite complémentaire (cotisations à l’Agirc-Arrco et l’AGFF) et aux contributions d’assurance chômage (CSS art. L 241-13, I modifié).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018